Les zones Natura 2000

Les zones Natura 2000

La zone étudiée se situe au sein de deux zones Natura 2000, présentées par la suite. Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Le réseau Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. Il s'appuie sur deux Directives Européennes. La Directive « Oiseaux », relative à la protection des oiseaux sauvages et des milieux dont ils dépendent; ainsi que la Directive « Habitats », relative à la conservation et la restauration des habitats naturels européens. La Directive « Oiseaux » désigne les sites appelés « Zones de Protection Spéciale (ZPS) » et la Directive « Habitats » désigne les « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC) et les Sites d'Intérêt Communautaire (SIC).

L’ensemble des ZSC et des ZPS constitue, au niveau européen, le réseau cohérent baptisé « Natura 2000 ». Des plans de gestion des Natura 2000 sont établis en concertation avec les acteurs locaux pour préserver ces espaces. Ils aboutissent à la rédaction de DOCOB, documents d'objectifs, où sont consignés les mesures de prévention concrètes pour conserver et restaurer les milieux naturels, mais aussi pour sauvegarder les activités économiques, sociale et culturelles qui s'exercent sur le site.


Figure 1 : Synthèse des zones Natura 2000 du site d'étude
(S.BAQUEY - A.BUENO)

Bilan de l'état initial des zones Natura 2000

Le site étudié se situe dans des zones sensibles de Natura 2000 au titre des Directives Oiseaux et Habitats, Figure 1. Les habitats de la zone d'étude sont les estrans, les dunes, la forêt des Pays de Monts constituée des résineux (90%) et de feuillus (10%).

La forêt des Pays de Monts dans laquelle nous nous situons représente 4% des zones Natura 2000 dans lesquelles elle se situe. Sachant que l'emprise de l'usine correspond à 1% de la forêt des Pays de Monts, un faible pourcentage (0,04%) des zones Natura 2000 sont impactées par la construction.

Une population importante d'oiseaux niche, hiverne, se reproduisent ou se nourrissent dans les estrans, dunes et forêts. La zone d'étude un habitat importante pour les différents stades de leur cycle de vie.

L'association des marais et de la forêt est importante pour les oiseaux, ils permettent respectivement de se nourrir et de nicher, les deux habitats sont utilisés en complémentarité.

L'espèce d'oiseau appelé Gravelot à collier interrompu est particulièrement représentative des dunes, un interêt tout particulier doit lui être accordé.

La démarche Natura 2000 n'exclut pas la mise en oeuvre de projet d'aménagement au sein des sites désignés. Il est nécessaire, cependant de réaliser une "Evaluation des incidences Natura 2000" lorsqu'un projet a une emprise avec une zone Natura 2000. Nous sommes dans ce cas là. C'est un document réglementaire à but préventif, il permet d'assurer l'équilibre entre les activités humaines et la conservation de la biodiversité. Nous ne réalisons pas ce document car ce n'est pas dans nos objectifs, nous préférons nous concentrer sur l'étude d'impact en elle-même. Notons qu'il faut se référer au Décret 2010-365 du 9 avril 2010.

Il est certain que dans notre cas le projet n'est pas compatible avec les objectifs de conservation car il amène à la dégradation voire la destruction d'espèce ayant mené à la désignation des Natura 2000. Il semble que le projet peut-être classé projet d'intérêt public majeur auquel cas, l'autorité actant la décision ne peut s'opposer au projet malgré son impact négatif sur les écosystèmes. Elle veillera cependant à la prise en compte des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs du projet sur l'environnement.

Bibliographie :

1 DOCOB FR 5200653 (SIC), Document d'objectifs Natura 2000 du site Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts, Portail du Sytème d'information documentaire de l'environnement, 2002.
2 DOCOB FR 5212009 (ZPS), Document d'objectifs Natura 2000 du site Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts, Portail du Sytème d'information documentaire de l'environnement, 2010.

3 SCOT Nord Ouest Vendée, Syndicat Mixte Marais Bocage Océan.
4  Diagnostic de l'état écologique de l'habitat des laisses de mer, Commune de La Barre-de-Monts, LPO, Association Baie de Bourgneuf, Réseau Natura 2000, DREAL Pays de la Loire, Europe, septembre 2012