Réglementation sur les rejets en mer   

 La réglementation des rejets en mer concerne essentiellement les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les matières en suspensions (MES) et les éléments traces métalliques. L’article 1 de l’arrêté du 9 août 2006 précise les seuils de concentration d’acceptabilité dans les rejets en mer. L’arrêté du 8 février 2013 est complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 pour les HAP.

Actuellement, aucune règlementation n’impose un seuil maximal pour les rejets de saumures en mer tant que les espèces marines protégées ne sont pas touchées.