Contexte Politique

La politique de prévention des inondations, repose sur deux grands principes: la subsidiarité et la concertation entre les différents acteurs. Selon le principe de subsidiarité, l'Etat fixe un programme d'actions qui sera appliqué sur le terrain par les acteurs locaux, il s'agit d'une intégration verticale. Si différents acteurs et différents enjeux interviennent sur une même zone, en l'occurence les zones inondables, alors la mise en oeuvre de la politique de prévention devra prendre en compte les intérêts de l'ensemble des acteurs. Il s'agit de mettre en place une intégration horizontale.
On retrouve ces deux principes pour toutes les politiques concernant la gestion de l'eau, puisque c'est un domaine qui fait intervenir des acteurs divers à différentes échelles.
En particulier, notre projet montre comment les politiques de prévention des inondations, de gestion de la qualité de l'eau, d'aménagement du territoire et de protection des milieux naturels peuvent interagir dans les même espaces.
 

La politique de prévention des inondations : un exemple de gestion concertée et subsidiaire.

La prévention des inondations repose sur une multitude d'actions comme l'entretien des cours d'eau, la plantation de haies en matière agricole, une campagne d'information sur les risques pour les campeurs, les interdictions urbanistiques dans certaines zones et derrière les digues de protection.

Le contexte politique de cette gestion des inondations et des eaux en général a beaucoup évolué depuis ces 20 dernières années. La philosophie de la gestion des eaux est passée d'une échelle locale (études de risque et aménagements réalisés à l'échelle communale et/ou départementale) à une échelle beaucoup plus globale (échelle du bassin versant, qui englobe 5 régions dans le cas de la Dordogne).
Le principe de subsidiarité (« penser globalement, agir localement ») doit maintenant prévaloir. Dans le cas de la gestion des inondations, c'est EPIDOR, par l'intermédiaire du PAPI (Plan d'Action de Prévention des Inondations), qui doit appliquer ce principe. En effet le rôle de l'établissement est d'appliquer une politique générale de gestion concertée entre les différents acteurs concernés (régions, communautés d'agglomération, etc.) et de s'assurer que les actions entreprises dans une zone soient conformes à l'esprit général du PAPI.

Pour réaliser ses actions, le PAPI s'appuie sur plusieurs outils réalisés à différentes échelles : PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations) réalisé par l'état, PLU réalisés à l'échelle des communes, etc. Le principe de subsidiarité est donc aussi appliqué dans la réalisation même du PAPI.

Mais la prévention des risques d'inondation ne doit pas seulement être une question d'échelle, mais aussi une question de domaines d'action. En effet, la gestion des inondations ne doit pas se limiter à maitriser et à agir sur l'urbanisme des territoires, mais à intégrer toutes les formes d'occupation des territoires : agriculture, forêts, espaces naturels. Il s'agit encore d'un principe de base du PAPI.

Cette nouvelle approche réside en outre dans une articulation cohérente des différentes actions affectant les mêmes zones. Le PAPI est dans ce cas aussi censé appliquer ce principe, en prenant en compte et en intervenant dans les politiques d'espaces naturels sensibles, des zones natura 2000, des directives paysagères, etc.

Enfin, le contexte politique a évolué au niveau des acteurs : les parties prenantes dans la gestion des inondations sont plus nombreuses qu'il y a 20 ans, avec comme grande nouveauté le souhait d'impliquer et de se concerter avec les populations. Encore une fois, l'objectif du PAPI est de fédérer et d'impliquer les différents acteurs de la gestion des inondations : État, collectivités locales, population.

Source : Papi 2 proposition programme d'action

 

La politique de gestion des barrages : produire de l'énergie tout en respectant l'aménagement du territoire

 
La politique actuelle dans la gestion de barrages témoigne de la confiance accordée par l'Etat aux exploitants de cours d'eau. Bien que ces derniers doivent tenir certains engagements comme par exemple, l'assurance de transparence dans le cas de crues ; ou encore la garantie d'une exploitation et d'une maintenance en accord avec la protection de l'environnement et de la population ; on note que 8 % de la population vit près de la Dordogne. Ceci s'explique par le fait que les barrages ont diminué l'impact des petites crues et ainsi des plus fréquentes sur ce bassin versant. Les barrages, permettant d'assurer un effet tampon en cas de crues minimes, ont permis l'installation dans certaines zones à risques de population. Cependant, en cas de rupture de barrage ou de crues millénales ce type de population se trouve exposé en priorité aux risques inhérents à ces phénomènes. Ces risques sont acceptés par la population et les politiques de développement du territoire actuel autorisent les installations de personnes dans ce type de région tout en la contrôlant.

Source : Conférence Elise Weber

La protection des zones humides: connaître, préserver, restaurer

 
Les zones humides sont des espaces naturels qui sont en relation étroite avec les cours d'eau. Elles sont concernées à la fois par les politiques de gestion de l'eau et de protection des espaces naturels sensibles et d'aménagement du territoire. Pour être cohérente, la gestion des zones humides nécessite une action coordonnée de l'ensemble des acteurs en charge de ces politiques.

Les zones humides rendent de nombreux services environnementaux. Elles constituent un réservoir de biodiversité, participent à l'épuration des cours d'eau et permettent d'atténuer les inondations. Or, ce sont des espaces naturels menacés par le drainage à des fins agricoles, l'assèchement et l'urbanisation dans le cadre de la construction d' infrastructures comunales et routières. On estime généralement que 2/3 des zones humides nationales ont été perdues en un siècle, dont la moitié dans les 30 dernières années.

La prise de conscience de la disparition des zones humides et de la perte des services environnementaux qui leur sont liés a conduit l'Etat à prendre des mesures de protection de ces espaces naturels. En 1986, la France ratifie la Convention de Ramsar et s'engage à conserver les zones humides d'importance internationales qui se trouvent sur son territoire.

« Le 22 mars 1995, le gouvernement a adopté le "Plan National d'action pour les zones humides ».Les objectifs du plan national sont de mieux comprendre le fonctionnement hydrologique de ces milieux, de quantifier les services rendus, de préserver les zones humides existantes et de restaurer les zones qui ont été altérées. » ( Source : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=83 )

Source :
http://www.limousin.ecologie.gouv.fr/spip.php?rubrique79
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=83

La maîtrise de la pollution de l'eau

Lorsque des polluants sont déversés dans un cours d'eau, certains mécanismes entrent en jeu afin de limiter l'impact de ces matières sur l'environnement. Tout d'abord, ces polluants sont dissous et dilués par les cours d'eau. Ensuite, le transport de ces derniers par les eaux les amène à finir dans la mer. Depuis toujours, l'homme rejette ses déchets dans les cours d'eau. Autrefois, ces rejets étaient tolérables. Mais depuis les révolutions industrielles et l'apparition de nouveaux polluants toxiques, ces rejets méritent d'être surveillés plus sérieusement. Aujourd'hui, la qualité des cours d'eau est une question prise au sérieux, les cours d'eau sont plus surveillés, les mécanismes de transferts mieux connus et surtout la réglementation est plus stricte.

Source :
 http://www.lemensuel.net/2007/12/01/la-pollution-dans-les-cours-d%E2%80%99eau-une-source-de-problemes-durables/

 

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