Inondations de Novembre 99 dans le Tarn
Binôme 3 : Nicolas Gatimel - Alexis Pons (Sciences de l'Eau et de l'Environnement)
Prévention et protection contre les risques de crues et d'inondations
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Inondations de Novembre 99 dans le Tarn |
1-Un moyen de prévention : le Plan de Prévention des Risques prévisibles (PPR)2-Différents moyens de protection |
Les travaux de protection ont été réalisés assez tôt dans l'humanité : les digues du Nil sont mentionnées dès le Ve millénaire avant J.-C. En revanche, la notion de cartographie préventive apparaît beaucoup plus tard...
Près d'une commune française sur deux est susceptible d'être affectée par des risques naturels. La fréquence des catastrophes survenues depuis les inondations de l'été 1992 et le constat de la vulnérabilité en dépit de la mise en place de dispositifs réglementaires successifs ont conduit l'Etat à renforcer la politique de prévention des risques.
Cette nouvelle politique s'appuie sur la modernisation des procédures spécifiques et sur l'augmentation des moyens financiers nécessaires pour leur mise en application. Elle s'est traduite par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement qui crée les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) et par l'insertion de ces nouvelles dispositions dans la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Ils visent à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.
Les PPR sont élaborés et mis en application par l'Etat sous l'autorité du préfet de département. Ils clarifient et simplifient l'ancien dispositif réglementaire.
Les caractéristiques du PPR sont détaillées par le texte de loi. Celui ci énonce toutefois, en premier lieu, que le contenu du PPR est apprécié "en tant que de besoin" par le représentant de l'Etat. Il n'y a donc pas de norme concernant le niveau de précision des études et des prescriptions, ce qui permet d'élaborer un PPR en fonction des seules données disponibles, mêmes sommaires, quand les enjeux le justifient, puis de le réviser si la connaissance a évolué.
Le PPR comprend l'évaluation des aléas et l'établissement des prescriptions associées. Il faut trouver le bon compromis entre catastrophisme et réalités. Cette réglementation peut comprendre des prescriptions de toute nature allant jusqu'à l'interdiction totale (mise en oeuvre d'étude...). Elle comprend aussi des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde destinées à assurer la sécurité des personnes et à faciliter l'organisation des secours.
Le PPR permet de cartographier les risques naturels (inondations, crues torrentielles, avalanches, glissement de terrain, chutes de blocs...) et débouche sur l'établissement d'un zonage à différents niveaux d'aléa.
1.1-Méthodologie d'élaboration d'un PPR
Le préfet décide, sur avis technique des DDE, quelles sont les communes qui ont besoin d'un PPR. Il désigne le service instructeur qui sera en charge de l'élaboration de plan (DDE, DDA, RTM ou bureaux d'études privés...). Le périmètre mis à l'étude couvre en principe un bassin de risques et peut porter sur tout ou partie du territoire des communes exposées.
Lorsque le PPR est achevé, il est présenté en mairie pour enquête publique pendant 3 semaines: les requêtes éventuelles seront prises en compte par le commissaire-enquêteur afin d'aboutir à un projet optimum. Il fait alors l'objet d'un arrêté préfectoral . Le PPR, plus exhaustif, prévaut sur le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui doit être alors mis à jour par la DDE. Au niveau des responsabilités, le maire est responsable et l'Etat est chargé de l'affichage. Actuellement la jurisprudence est peu riche sur ce genre de problème.
Procédure d'élaboration d'un PPR
Lors de l'élaboration du PPR, le dialogue entre le service instructeur, les élus et les habitants est une des clés de la réussite du PPR. Les premiers documents élaborés sont une carte des phénomènes naturels et une carte des aléas. Ces documents sont largement diffusé pour que tous puissent en prendre connaissance.
Le choix a été fait de privilégier les études qualitatives, qui s'appuient avant tout sur le bon sens, pour la détermination de l'aléa. En effet, elles sont peu onéreuses et rapides à mener et il existe de nombreuses données relatives aux événements passés facilement disponibles. L'étude qualitative des aléas ne peut éviter une part d'incertitude qui reste le plus souvent acceptable.
On peut distinguer une phase "technique" et une phase "administrative" :
Il est indispensable pour délimiter la zone d'étude de faire un dépouillement des archives, des photos aériennes, des cartes géographiques...
La modélisation est peu utile dans la définition des zones à risques. En effet, on s'appuie plutôt sur l'approche historique : à partir de Napoléon III, la structuration des données de l'Etat a commencé à se mettre en place; ainsi le service RTM dispose de plus d'un siècle de données (les premières photos datent de la crue de la Garonne en 1875).
Les prescriptions du PPR sont d'ordre architecturales (i.e d'ordre constructif : type de matériaux...) et urbanistiques (i.e relevant du code de l'urbanisme : implantation, niveau, couverture). Elles ont un impact différent sur les constructions existantes et sur les constructions futures: renforcement de façade contre les inondations...
Le PPR présente également des recommandations qui ne doivent pas obligatoirement être réalisées mais constituent une forte incitation.
Pour l'élaboration du PPR de la commune d'Auzat, le service instructeur est le service RTM de l'ONF de l'Ariège.
En moyenne, il faut compter 2-3 ans entre la prescription et l'arrêté préfectoral. En Ariège, presque tous les PPR sont faits par le service public ( 10 PPR sur 13 au total ), les 3 autres ont été sous-traités.
Dès 1990, Auzat a été classé commune prioritaire pour l'élaboration d'un plan d'exposition aux risques (PER). Mais vu l'évolution des textes de lois, ce PER s'est concrétisé par la prescription d'un PPR (1998).
De nombreux travaux et mesures de protection contre les inondations sont en communs à tous les types de cours d'eau.
Au milieu du 19e siècle, les observations des dégats causés par les torrents ont amené des experts à avancer que les crues et les inondations avaient pour cause le déboisement des montagnes. Ce rôle de la forêt sur les bassins versants a été, par la suite, confirmé par des études expérimentales.
Dans la suite de ce paragraphe, nous nous restreindrons au cas des crues en milieu montagneux. Nous ne traiterons donc pas les crues fluviales.
2.1-La correction torrentielle
Les services RTM ont une importante expérience dans ce domaine.
Les torrents étant capables en période de crue de modifier leur lit, le calcul du dimensionnement des ouvrages de protection s'avère assez difficile. De plus, l'estimation du débit de transport solide est aussi important que celle du débit liquide. L'objectif est donc de stabiliser le bassin versant torrentiel en limitant le volume de transport solide.
On peut distinguer deux types de correction :
La gestion des inondations dans un bassin versant dépend de plusieurs facteurs dont l'un des plus primordial est l'importance des pluies.
Déplacer le volume de la crue dans le temps ou dans l'espace signifie réserver des sites volontairement inondables qui pourront stocker ou dévier une partie du volume au profit de la protection d'autres sites. Sur l'ensemble d'un bassin, ces deux types de sites ne se rencontrent que'exceptionnellement sur un même territoire communal. Il est donc nécessaire d'engager des discussions intercommunales voire la mise en place d'une structure intercommunale chargée de gérer l'aménagement du bassin.
La protection contre les inondations dispose d'une large gamme d'outils à la fois pour la sauvegarde des populations, la protection des aménagements existants et la gestion des projets :
L'annonce des crues permet de procéder à l'évacuation des populations menacées par la montrée lente des eaux. En Midi-Pyrénnées, l'annonce des crues est sous la responsabilité d'un service de la DIREN.
Depuis la promulgation de la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, les biens des populations exposées à un risque naturel majeur (menaçant gravement les vies humaines) peuvent être expropriés moyennant une indemnisation.
Les travaux de gestion des crues permettent de mieux connaître les zones exposées et de veiller à ce qu'elles soient protégées.
Ils doivent être interdits dans les zones les plus dangereuses. Les capacités des champs d'expansion des crues doivent être préservées. Dans les zones les moins exposées, les aménagements doivent cependant tenir compte du risque par des dispositions constructives.
Depuis de nombreuses années, l'entretien des cours d'eau n'est plus effectué par les propriétaires riverains qui en ont la charge. Une meilleure gestion de l'entretien des cours d'eau a été mise en place par la loi du 2 fevrier 1995. En effet, lors des crues, on observe la présence d'arbres adultes et de broussailles qui peuvent entraîner la formation d'embâcles et aggrave les inondation par une augmentation de la zone inondée. De plus, la rupture d'un embâcle provoque une montée rapide du débit.
Phénomène naturels d'occurrence et d'intensité donné.
Entité géographique homogène soumise à un même phénomène naturel (bassin versant hydrologique d'un cours d'eau, massif boisé bien délimité, zone de forte déclivité propices aux avalanches...).
Personnes, biens, activités, patrimoine, etc. susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel.