Démodulation des éclusées sur un barrage au fil de l'eau
Avant projet de Binôme: David - Guérin
Sommaire
Selon le décret N° 93-742 du 29 Mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 15 de la Loi N° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau, "toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation".
La modification du mode d'utilisation d'un ouvrage hydraulique fonctionnant par éclusées entrant dans ce cadre, il convient donc de réaliser une étude de type "Loi sur l'eau" afin d'accéder à une autorisation préfectorale.
Notre travail consistera, par conséquent, à évaluer les différents impacts de la modification de l'ouvrage sur son environnnement. Pour ce faire, une analyse transversale des résultats obtenus par les différents groupes de travail sera menée.
L'étude se décompose en quatre grandes parties.
- Localisation et fonction de l'aménagement : Groupement de barrages hydroéléctriques EDF de Palaminy sur la Garonne amont
- Situation juridique : EDF possède, pour le barrage de Palaminy, une concession lui permettant de le faire fonctionner indifféremment par éclusées ou au fil de l'eau. Par contre, les barrages de Saint-Julien et Carbonne ne sont autorisés qu'à fonctionner au fil de l'eau. Seul le barrage de Palaminy a donc la possibilité de marner. Si la démodulation des éclusées nécessite un marnage sur chacune des retenues du groupement, il faudra envisager un changement de titre administratif de concession.
- Caractéristiques techniques du barrage et de la retenue
- Caractéristiques biologiques: végétation, faune terrestre et hydrobiologie
- La retenue: sédimentation actuelle, inventaire des usages de la retenue, impact des éclusées
- La Garonne à l'aval de l'ouvrage: impact des éclusées
III - Incidences prévisibles de la démodulation des éclusées
- La retenue: sédimentation, impact du marnage, aspects touristique et biologique
- La Garonne à l'aval de l'ouvrage: impact de la démodulation des eclusées ("débit naturel")
- La production d'EDF
IV - Réduction des effets et mesures compensatoires
- Compromis de gestion
- Aménagement de la retenue: curage, aménagement des berges
- Collecte des données techniques concernant le groupement de Palaminy auprès d'EDF.
- Contact de l'Agence de l'Eau pour l'état biologique actuel de la retenue et de la Garonne en aval.
- Consultation des collectivités locales : SMEAG, sociétés de pêche, usagers.
- Analyse des résultats des autres groupes de travail (simulations de marnage et de sédimentation) pour l'étude des incidences du marnage.
- Impact sur la production EDF.