L'hydroélectricité, comme toute activité industrielle, doit respecter une réglementation particulière. Les textes de lois et leurs modifications sont par ailleurs nombreux, complexes, voire ambigus et recouvrent parfois différentes notions et domaines d'étude.

En s'appuyant sur le cadre législatif de l'hydroélectricité en France, l'objectif est de clarifier la situation réglementaire du Moulin Priaud.